TERMS OF USE
Introduction et acceptation des conditions
Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser le Site. Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans le volet contacts de ces présentes CGU.
Nous nous efforçons de vous offrir une expérience en ligne sécurisée et satisfaisante.
Description du service
Utilisation responsable
Limitations et restrictions
2.Contenu de l’Utilisateur :
Droits de propriété intellectuelle
1. Contenu du Site :
Tout le contenu présenté sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, boutons et clips audio, est la propriété exclusive de la société Comporoll, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu. Ces éléments sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
2. Utilisation Autorisée :
En tant qu’utilisateur de Comporoll.com.tn et Comporoll.tn, vous êtes autorisé à accéder au contenu du site à des fins personnelles, non commerciales et éducatives. Vous pouvez télécharger, imprimer et copier du contenu à des fins personnelles, à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur, les marques de commerce et autres mentions de droits de propriété. Toute utilisation non autorisée du contenu du site est strictement interdite.
3. Marques de Commerce :
Les noms, logos et marques de commerce présents sur Comporoll.com.tn et Comporoll.tn sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, distribuer ou afficher ces éléments sans l’autorisation expresse du détenteur des droits.
4. Contenu de l’Utilisateur :
Lorsque vous contribuez avec du contenu utilisateur sur Comporoll.com.tn et Comporoll.tn, vous conservez les droits sur ce contenu. Cependant, vous accordez à Comporoll.com.tn et Comporoll.tn une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sublicenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la prestation de nos services.
5. Infractions aux Droits de Propriété Intellectuelle :
Comporoll respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Si vous croyez qu’un contenu présent sur le site viole vos droits d’auteur, vos marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section « Contact » des CGU.
Toute utilisation non autorisée du contenu de Comporoll.com.tn et Comporoll.tn peut entraîner des mesures légales et des réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle.
Protection des données et confidentialité
Liens vers des tiers
Certains contenus affichés sur Comporoll.com.tn et Comporoll.tn peuvent provenir des ources tierces. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et pertinentes, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou la qualité de ces contenus tiers. Vous êtes responsable de vérifier l’authenticité et la pertinence de toute information provenant de sources tierces.
Toute transaction que vous effectuez avec des tiers trouvés via des liens surComporoll.com.tn et Comporoll.tn est strictement entre vous et le tiers concerné. Nous nesommes pas responsables des transactions, des litiges ou des problèmes résultant de ces interactions avec des tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et les termes de ces tiers avant de vous engager dans des transactions ou des interactions avec eux.
4. Modification des Liens :
Clause de résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à Comporoll.com.tn et Comporoll.tn, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris sans limitation, en cas deviolation de ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous pouvons également résilier ou suspendre votre accès si nous croyons que votre utilisation du site porte atteinte aux droits d’autrui, viole les lois en vigueur ou cause un préjudice à notre plateforme ou à d’autres utilisateurs. En cas de résiliation, votre droit d’accès au site cessera immédiatement. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers pour toute résiliation de votre accès à Comporoll.com.tn et Comporoll.tn. Vous pouvez également résilier votre utilisation de Comporoll.com.tn et Comporoll.tn à tout moment en cessant simplement d’utiliser le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par les lois en vigueur en Tunisie. Tout litige découlant de l’utilisation de Comporoll.com.tn et Comporoll.tn ou en relation avec ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens. En utilisant Comporoll.com.tn. et Comporoll.tn, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux tunisiens pour toute question découlant de ces CGU ou de votre utilisation du site.
Contact :contact@comporoll.com.tn